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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une nouvelle convention pour le fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une nouvelle convention pour le fonds d'aide aux jeunes en difficult� d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard", 149, rue Belliard (18e), une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonds d'aide aux jeunes en difficult� d'insertion.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 1.350.000 F au titre de 1999, sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 (D05641).

Octobre 1999
Déliberation
1999 ASES 144
Conseil général
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