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G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention du 9 f�vrier 1998 sign�e avec l'association "La corde raide" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "La corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association "La corde raide", 6, place Rutebeuf (12e), pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. rencontrant des difficult�s li�es � la toxicomanie.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Octobre 1999
Déliberation
1999 ASES 100
Conseil général
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