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G - Programme départemental d'insertion. - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Fort de café" (20e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action de redynamisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Fort de caf�" (20e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action de redynamisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Fort de caf�", 3, place Emile-Landrin (20e) (D. 09194) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en oeuvre d'une action de redynamisation en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Octobre 1999
Déliberation
1999 ASES 181
Conseil général
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