D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris � la Mutualit� fonction publique pour son centre de substitution par la m�thadone "Emergence espace Tolbiac" ;
Vu la convention, en date du 19 d�cembre 1996, sign�e avec la Mutualit� fonction publique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris � la Mutualit� fonction publique, 17, avenue de Choisy "Le Palatino" (13e) (D09171), pour son centre de substitution par la m�thadone "Emergence espace Tolbiac" est fix� pour l'exercice 1999 � 240.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.