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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 28 juin et le 24 septembre 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
La communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 28 juin et le 24 septembre 1999 a �t� inscrite � la s�ance du Conseil de Paris du 25 octobre 1999.
Déliberation
1999 DFAE 13
Conseil général