D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations exceptionnelles compl�mentaires attribu�es au titre de 1999, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement de 3 lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations exceptionnelles compl�mentaires attribu�es au titre de 1999, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement de 3 lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires suivant le d�tail ci-apr�s :
- lyc�e Turgot, 69, rue de Turbigo (3e) : 161.826 F
- lyc�e Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e) : 69.231 F
- lyc�e Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e) : 69.793 F
Total : 300.850 F
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1A, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999, sous r�serve du vote du budget collectif.
Art. 3.- La participation r�gionale corr�lative � la participation d�partementale susvis�e, sera constat�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 1999, sous r�serve du vote du budget collectif.