D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de passation de nouveaux contrats d'assurances en multirisques et responsabilit� civile pour les ensembles immobiliers scolaires parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation de nouveaux contrats d'assurances en multirisques et responsabilit� civile pour les ensembles immobiliers scolaires parisiens.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, repr�sent� par M. le Directeur des Affaires scolaires, est autoris� � signer pour les ensembles immobiliers scolaires parisiens susvis�s :
- l'acte d'engagement des attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure des march�s d'assurances, selon les modalit�s d�finies par l'article 104.1.8.a du Code des march�s publics ;
- et les nouveaux contrats d'assurances correspondants.
Art. 3.- La d�pense correspondant au r�glement des primes sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 638, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2000, sous r�serve de la d�cision budg�taire de financement.
Art. 4.- La recette, repr�sentant la participation de la R�gion d'Ile-de-France aux d�penses pour les lyc�es, sera inscrite au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-201, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.