D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Alternathiv" (10e) une convention pour le fonctionnement de 10 appartements-relais � la R�sidence sociale situ�e 18 bis, rue des Rasselins (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Alternathiv", 13, rue de Chabrol (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement de 10 appartements-relais � la R�sidence sociale situ�e 18 bis, rue des Rasselins (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 220.000 F au titre de 1999, sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.