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G - Subvention à l'association "Le local" (18e). MM. Philippe LAFAY et Philippe GOUJON, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Le local" (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 53.000 F est attribu�e � l'association "Le local" (D. 03996), 7, rue Fauvet (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999, par virement de cr�dits � partir de l'article 642-3 des m�mes chapitre et sous-chapitre.

Octobre 1999
Déliberation
1999 ASES 149
Conseil général
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