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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action de prévention dans le quartier "Réunion" (20e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action de pr�vention dans le quartier "R�union" (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Les petits pierrots", 67, rue des Vignoles (20e) (D. 03097), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en oeuvre d'une action de pr�vention dans le quartier "R�union" (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 120.000 F au titre de 1999, sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 1999.

Octobre 1999
Déliberation
1999 ASES 143
Conseil général
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