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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une convention pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association "Relais 59", 1, rue Hector-Malot (12e) (E00221), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 200.000 F au titre de 1999, sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Octobre 1999
Déliberation
1999 ASES 151
Conseil général
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