D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget des �tablissements d�partementaux au titre de 1999 est arr�t� comme suit :

�

Art. 2.- Le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un chapitre (compte � 2 chiffres) aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.