D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663, en date du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14 VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 56 G, en date du 15 f�vrier 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des 2 escaliers monumentaux des lyc�e et coll�ge "Camille-S�e", 11, rue L�on-Lhermitte (15e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec le Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associ�s" ainsi que le march� de contr�le technique, le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant�, et � d�poser la demande de permis de construire relatif � l'op�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 septembre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'annuler l'attribution du march� de ma�trise d'oeuvre au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associ�s" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

L'attribution au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associ�s" du march� de ma�trise d'oeuvre concernant la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des 2 escaliers monumentaux des lyc�e et coll�ge "Camille-S�e", 11, rue L�on-Lhermitte (15e), est annul�e.