D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�noncer la convention sign�e le 24 d�cembre 1993 et de signer une nouvelle convention avec le Centre d'�tude et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e) pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � d�noncer la convention sign�e le 24 d�cembre 1993, susvis�e, et � signer une nouvelle convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d'�tude et d'actions sociales et d'initiatives locales, 4, rue Vig�e-Lebrun (15e), (D. 00668), pour la mise en oeuvre d'une action d'accueil, d'information, d'orientation et de formation des habitants du quartier.
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 110.000 F au titre de 1999, sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.