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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention en vue de la prise en charge par le Département de Paris des heures d'utilisation, par les collèges, des installations du centre nautique Roger Le Gall (12e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention en vue de la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations du centre nautique Roger Le Gall (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations du centre nautique Roger Le Gall, 34, boulevard Carnot (12e).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au sous-chapitre 945-14, article 645, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Octobre 1999
Déliberation
1999 JS 5
Conseil général
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