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G - Approbation d'une convention entre le Département de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative à la participation du Département de Paris au projet "DACE" (système de description des archives des Capitales européennes) subventionné par la Commission européenne dans le cadre du programme Raphaël. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-663, en date du 22 juillet 1983, modifi�e, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le projet de convention entre le D�partement de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative � la participation du D�partement de Paris au projet "DACE" (syst�me de description des archives des Capitales europ�ennes) subventionn� par la Commission europ�enne dans le cadre du programme Rapha�l, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative � la participation du D�partement de Paris au projet "DACE" (syst�me de description des archives des Capitales europ�ennes) subventionn� par la Commission europ�enne dans le cadre du programme Rapha�l.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ladite convention avec l'association "Giovanni Secco Suardo".
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945-26, article 640, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 et 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 1999
Déliberation
1999 DAC 285
Conseil général
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