D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec avec la soci�t� "La financi�re sport et loisir - GESCLUB" une convention en vue de la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations de la piscine Georges-Hermant situ�e 6-10, rue David-d'Angers (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la soci�t� "La financi�re sport et loisir - GESCLUB" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la prise en charge sur le budget d�partemental des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations de la piscine Georges-Hermant situ�e 6-10, rue David-d'Angers (19e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au sous-chapitre 945-14, article 645, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.