retour Retour

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la d�lib�ration R 20 G, en date du 30 septembre 1999, portant d�signation de repr�sentants du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du Jury appel� � s�lectionner l'architecte charg� de la construction d'un coll�ge de 20 divisions, 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e) ;
Vu le rapport de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 11 octobre 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein du Jury appel� � s�lectionner l'architecte charg� de la construction d'un coll�ge de 20 divisions, 1 � 9, rue Edgar-Var�se et 16 � 18, rue Adolphe-Mille (19e) :
- M. Vincent REINA, en remplacement de M. Michel BULTE, titulaire.

Octobre 1999
Déliberation
1999 R 27
Conseil général
retour Retour