retour Retour

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "La corde raide" pour son centre de substitution par la méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "La corde raide" pour son centre de substitution par la m�thadone ;
Vu la convention, en date du 31 d�cembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "La corde raide", 6, place Rutebeuf (12e) (D05701), pour son centre de substitution par la m�thadone est fix� pour l'exercice 1999 � 152.000 F.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Octobre 1999
Déliberation
1999 ASES 64
Conseil général
retour Retour