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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour l'aménagement du centre de protection infantile, 6, rue de la Banque (2e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de rembourser � la Ville de Paris le montant des travaux engag�s pour l'am�nagement du centre de protection infantile, 6, rue de la Banque (2e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � rembourser � la Ville de Paris le montant des travaux engag�s pour l'am�nagement du centre de protection infantile, 6, rue de la Banque (2e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 280.000 F, sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2545, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Octobre 1999
Déliberation
1999 ASES 171
Conseil général
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