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G Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association Autisme Avenir et autorisant une extension de capacité du Centre d'activités de jour de quatre places. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un avenant � la convention sign�e le 25 mai 2007 avec l?association Autisme Avenir dont le si�ge social est situ� 96, bis rue Didot, H�pital Broussais, Pavillon Blaise Pascal, en vue d?augmenter de quatre places la capacit� de son centre d?activit�s de jour ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Autisme Avenir l?avenant n� 1 � la convention du 25 mai 2007 et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Cet avenant prendra effet au 01 octobre 2009. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 25 mai 2007.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221et 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 463
Conseil général
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