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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment troisi�me partie, Livre III "Finances du d�partement", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et r�glement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration 2003 DF 31 G en date des 15 et 16 d�cembre 2003 fixant le mode de calcul des amortissements en M52 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la modification de la d�lib�ration 2003 DF 31 G en date des 15 et 16 d�cembre 2003 fixant le mode de calcul des amortissements en M52 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Dans le tableau des cat�gories d?immobilisation figurant � l?article 2 de la d�lib�ration 2003 DF 31 G en date des 15 et 16 d�cembre 2003, il convient d'ajouter la nature 21735 "installations g�n�rales, agencements, am�nagements des constructions" amorti en 20 ans.

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