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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la signature d?une convention, validant le projet de reconstruction, sur un nouveau site, de l?EHPAD Fran�ois 1er, sis 1, place Aristide Briand, � Villers-Cotter�ts (02600), dans le cadre du plan d'investissement pour Paris (PIPP) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le projet de reconstruction de l?EHPAD Fran�ois 1er, sis 1, place Aristide Briand, � Villers-Cotter�ts (02600), sur un terrain mis � disposition du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris par la commune de Villers-Cotter�ts, est approuv�.

Article 2 : Une subvention d'investissement de 15.000.000 euros est attribu�e au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, en vue de la reconstruction de la r�sidence-sant� Fran�ois 1er, sise 1, place Aristide Briand, � Villers-Cotter�ts (02600), dans le cadre du plan d'investissement pour Paris (PIPP). Cette subvention est consid�r�e comme transf�rable, au sens de la r�glementation comptable en vigueur.

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention fixant les modalit�s de participation du D�partement de Paris au programme de travaux de reconstruction de la r�sidence-sant� Fran�ois 1er, sise 1, place Aristide Briand, � Villers-Cotter�ts (02600).

Article 4 : La subvention allou�e reste nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si les op�rations pour lesquelles elle a �t� attribu�e n?ont pas re�u de commencement d?ex�cution dans un d�lai de quatre ans � compter de sa notification.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 20418, rubrique 53, ligne DE34011, du budget d?investissement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

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