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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose l?adh�sion du D�partement Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an, � compter de la date de notification, reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article 1. - Est approuv� le principe d?adh�sion du D�partement de Paris au groupement de commandes pour des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots s�par�s.

Art. 2. - M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 77 CMP) relatif � des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots s�par�s .

Art. 4. - Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture de mat�riels de m�nage destin�s � l?ensemble des services de la Ville de Paris, du D�partement de Paris, aux mairies d?arrondissement et aux services disposant d?un budget annexe en 3 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an, � compter de la date de notification, reconductible trois fois un an.

Art. 5. - Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6. - Le coordonnateur du groupement est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils globaux annuels sont respectivement :

Lot 1 : fourniture d?aspirateurs, d?aspirobrosseurs et de chariots de m�nage

Seuil minimum annuel : 52.000 euros HT (62.192 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 208.000 euros HT (248.768 euros TTC).

Lot 2 : fourniture de monobrosses

Seuil minimum annuel : 51.500 euros HT (61.594 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 206.000 euros HT (246.376 euros TTC)

Lot 3: fourniture de nettoyeurs de haute pression et d?auto laveuses � c�ble et � batterie

Seuil minimum annuel : 42.000 euros HT (50.232 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 168.000 euros HT (200.928 euros TTC)

Art. 7. - Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement et de fonctionnement du D�partement de Paris et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2188 et 60632 chapitre 011, rubriques 020, au titre des exercices 2010, 2011,2012, 2013 et 2014 sous r�serve de d�cision de financement.

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