D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation, notamment ses articles L. 2134 et L. 214-8 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, relatif � la mise � disposition de la R�gion d?Ile-de-France de locaux du coll�ge Colette Besson (20e) ;

Sur le rapport de Mme Colombe BROSSEL; au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention mettant � la disposition de la R�gion d?Ile-de-France des locaux du coll�ge Colette Besson (20e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ladite convention.

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