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G - Approbation du principe de construction d’une crèche collective avec logement de fonction, d’une halte-garderie et d’une PMI, 17, rue Gustave Geffroy (13e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, du dépôt de la demande de permis de construire et de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI et M. Jean-Maire le GUEN, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009,par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de construction d?une cr�che collective de 66 places avec un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?une PMI, 17, rue Gustave Geffroy (13e), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement de Paris, et lui demande de l?autoriser � signer la convention susmentionn�e, et d?accorder l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Marie le GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de construction d?une cr�che collective 66 places avec un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?une PMI, 17, rue Gustave Geffroy (13e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74-II et 74-III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Est approuv�e la convention de ma�trise d?ouvrage unique avec la Ville de Paris.

Art. 4.-M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante, ainsi qu?� signer la convention de ma�trise d?ouvrage unique entre la Ville et le D�partement.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313-13, rubrique 41, mission 30000-75-020, du Budget d?Investissement du D�partement de Paris, exercices 2010 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DPA 58
Conseil général
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