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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part, d?attribuer une subvention de fonctionnement pour 2009 de 3.000 euros � l?association Intervalle Cap situ�e 33, rue Rousselet (7e) et d?autre part, de l?autoriser � signer une convention annuelle avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Intervalle Cap dont le si�ge social est 33, rue Rousselet (7e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association Intervalle CAP (X04938) au titre de 2009.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 429, nature 6574, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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