D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention � l?association "PROJETS-19" ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?action de l?Association "PROJETS-19" sise 9, rue Mathis � Paris 19�me. Une subvention de 39.625 euros sera vers�e � l?association.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit un montant total de 39.625 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 55 003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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