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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention annuelle avec l?association "Ch�meurs et Pr�caires de Paris" pour la poursuite de ses activit�s d?aide � l?acc�s aux droit ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association "Ch�meurs et Pr�caires de Paris" (X00808) sise 26, rue Vaucouleurs (11e) pour son action d?aide � l?acc�s aux droits, en vue de l?attribution d?une subvention de 41.400 euros, au titre de l?ann�e 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 584, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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