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G Subvention à l'association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (7e) pour la modernisation de l'imprimerie braille de l'association. Montant 5.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M le Pr�sident du Conseil de Paris, propose l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 5 000 euros � l?association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention jointe au projet de d�lib�ration fixant le montant de la subvention d?investissement � 5 000 euros au titre de l?ann�e 2009 attribu�e � l?association Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes, 188, rue La Fayette (10e) (tiers n� D00194) pour assurer la modernisation de l?imprimerie braille de l?association.

Article 2 : La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004 du budget d?investissement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 442
Conseil général
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