retour Retour

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Centre Alpha Choisy" pour son action de formation linguistique extensive et d’accompagnement socioprofessionnel en faveur d’allocataires parisiens du RMI. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un deuxi�me avenant conventionnel avec l?association "Centre Alpha Choisy" pour son action d?alphab�tisation, d?apprentissage du fran�ais et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur de 45 allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 2e avenant � la convention annuelle d?objectifs du 4 avril 2007 avec l?association "Centre Alpha Choisy" (X00067) pour son action de formation linguistique extensive et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI, au titre de 2009. Le texte de la convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une participation de 31.000 euros.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion � la fonction 561, chapitre 015, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 97
Conseil général
retour Retour