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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d? accorder une subvention de 2.600 euros au titre de 2009 � l?association AREVI 23, rue Greneta (2e) pour son action � destination des victimes de l?inceste ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.600 euros au titre de 2009 est attribu�e � l?association AREVI 23, rue Greneta (2e) pour son action � destination des victimes de l?inceste.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34006 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 et les exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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