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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation � l?association de pr�figuration r�gie de quartier du 12e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, ou par d�l�gation, M. le Directeur du D�veloppement Economique et de l?Emploi, est autoris� � signer avec l'association de pr�figuration r�gie de quartier du 12e arrondissement, domicili�e, 51 rue de F�camp 75012 Paris, une convention d?aide � l?installation dont le texte est joint en annexe.

Article 2 : La d�pense d?un montant de 46.000 euros sera imput�e � la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568 du budget 2009 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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