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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer en 2009 des dotations compl�mentaires de fonctionnement aux coll�ges ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des dotations compl�mentaires de fonctionnement sont attribu�es en 2009 aux coll�ges, suivant tableau ci-dessous :

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d�partemental de fonctionnement de 2009, chapitre 65, nature 655111, fonction 221, pour un montant de 367.500 euros, sous r�serve de la d�cision de financement.

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