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G Subvention à 7 associations dans le cadre de conventions afin de contribuer au projet Prévention Alcool Jeunes. Montant total : 102.500 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � chacune des sept associations dans le cadre de conventions afin de contribuer au projet Pr�vention Alcool Jeunes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association pour la communication, l?espace et la r�insertion des malades alcooliques (ACERMA), 22 quai de la Loire (19e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � l?ACERMA (n� X00565).

Article 3 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec le comit� parisien de l?association nationale de pr�vention en alcoologie et addictologie (ANPAA 75), 54 rue de Clignancourt (18e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 4 : Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribu�e au comit� parisien de l?ANPAA (n� D00039).

Article 5 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association de recherche europ�enne pour la m�decine et l?informatique interactive (AREMEDIA), 42 rue Cadet (9e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 6 : Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � AREMEDIA (n� X03146).

Article 7 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la Mutualit� Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris (MFP-IMM) dont le si�ge est situ� au 42, boulevard Jourdan (14e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � son centre Emergence Espace Tolbiac, 6 rue de Richemont (13e).

Article 8 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � la MFP-IMM pour son centre Emergence Espace Tolbiac (n� D09171).

Article 9 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Fort de caf�, 18 rue Henri-Chevreau (20e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 10 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � Fort de caf� (n� D09194).

Article 11 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Le Kiosque infos sida et toxicomanie, 36 rue Geoffroy l?Asnier (4e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 12 : Une subvention d?un montant de 9.500 euros est attribu�e au Kiosque infos sida et toxicomanie (n� D03945).

Article 13 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association Mouvement pour un d�veloppement social local - Intervention (MDSL-Intervention), 16, rue Deguerry (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 14 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � MDSL-Intervention (n� X00270).

Article 15 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DF 34003 du budget de fonctionnement 2009 du d�partement de Paris et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 124
Conseil général
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