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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros � l?Association des Familles de Traumatis�s Cr�niens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF / Paris), H�pital Broussais 96, rue Didot (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7 000 euros est attribu�e � l?Association des Familles de Traumatis�s Cr�niens Ile-de-France / Paris (AFTC IDF / Paris), H�pital Broussais 96, rue Didot (14e) (tiers n� D05386), afin de contribuer � son action d?accueil et d?accompagnement des traumatis�s cr�niens parisiens au titre de 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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