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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration 2009 SG 3 G, relatif � l?approbation du projet de Contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;

Consid�rant l'int�r�t de la d�marche engag�e par le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France visant � cr�er un institut de recherche sur les m�tropoles durables, dont le financement est inscrit au Contrat particulier D�partement R�gion (2009-2013) ;

Consid�rant que l'Institut des M�tropoles Durables a vocation � nourrir les r�flexions sur l'avenir de la m�tropole francilienne et a, notamment, pour objet d'engager des programmes de recherche pluridisciplinaires partant de questionnements concrets ;

Consid�rant qu'une m�tropole moderne doit s'appuyer sur une gouvernance juste et efficace, � l'instar du renouveau de gouvernance mis en place au sein de "Paris M�tropole", associant les collectivit�s locales qui le souhaitent, sur la base d'une repr�sentation �galitaire (une collectivit� �gale une voix) ;

Sur la proposition de M. Pierre MANSAT et des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu que :

L'Institut des M�tropoles Durables retienne des principes d'organisation permettant une gouvernance moderne, favorisant l'association la plus large possible des collectivit�s et dissociant la participation au Conseil d'administration du niveau de contribution financi�re.

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