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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu l?ordonnance n� 59-151 du 7 janvier 1959 modifi�e relative � l?organisation des transports de voyageurs en Ile de France ;

Vu le d�cret n� 59-157 du 7 janvier 1959 modifi� relatif � l?organisation des transports de voyageurs en Ile de France ;

Vu le d�cret n� 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d?Ile de France, notamment son article 16 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil d?Administration du STIF n� 2007/0048 en date du 14 f�vrier 2007 sur les dessertes de niveau local ;

Vu la d�lib�ration DVD 2008-40 G, en date du 24 et 25 novembre 2008, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF), une convention de d�l�gation de comp�tence en mati�re de services r�guliers locaux pour les traverses de Charonne (20�), Bi�vre Montsouris (13e,14e) et Ney - Flandre (18e,19e) ainsi que pour la navette Pereire - Porte d?Asni�res - Pont Cardinet ;

Vu la d�lib�ration du Conseil d?administration du STIF n� 2009/0118, en date du 11 f�vrier 2009, relative � la d�l�gation de comp�tence pour l?organisation de dessertes de niveau local, portant sur les services r�guliers locaux d�nomm�s "Traverses de Charonne, Bi�vre - Montsouris et Ney - Flandre" ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF) la convention de d�l�gation de comp�tence en mati�re de services r�guliers locaux pour les traverses de Charonne (20e), Bi�vre Montsouris (13e, 14e) et Ney Flandre (18e, 19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?autorisation donn�e par d�lib�ration DVD 2008-40 G des 24 et 25 novembre 2008 � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Syndicat des Transports d?Ile de France (STIF) la convention de d�l�gation de comp�tence en mati�re de services r�guliers locaux pour les traverses de Charonne (20e), Bi�vre - Montsouris (13e, 14e) et Ney Flandre (18e, 19e) ainsi que pour la navette Pereire - Porte d?Asni�res - Pont Cardinet est modifi�e comme suit.

La mention "et de la navette Pereire - Porte d?Asni�res Pont Cardinet" est supprim�e.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention jointe en annexe.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, ligne DP 001, rubrique 88, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Article 4 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 74, article 7472, rubrique 88, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2009 et des exercices ult�rieurs.

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