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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectiv�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, M. le Pr�sident du Conseil de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris est autoris� � signer une convention avec la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Paris portant sur le remboursement au d�partement du co�t de la vaccination contre les papillomavirus humains des consultantes des centres de vaccinations du d�partement de Paris.

Article 2 : La recette en r�sultant sera constat�e au chapitre 74 rubrique 421 - Nature 7476 au budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs.

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