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G Politique de la ville. Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association "Fort de Café" pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation de personnes en situation d’exclusion dans un site de la politique de la ville. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2009, � l?association "Fort de Caf�" pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation dans un site "politique de la ville" dans un cadre conventionnel annuel d?objectifs ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association "Fort de Caf�" (D09194), 18, rue Chevreau (20e) pour une action d?aide � l?insertion et de redynamisation intitul�e "Faire peau neuve", laquelle pr�voit notamment l?attribution d?un financement global de 21.000 euros, au titre de 2009.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e pour un montant global de 21.000 euros sur les cr�dits d�partementaux d?insertion dont :

- 11.000 euros � la rubrique 561, chapitre 017, nature 6574, ligne D.F. 34018,

-10.000 euros � la fonction 562, chapitre 017, nature 6568,

du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et suivant sous r�serve de d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASES 475
Conseil général
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