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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale (CUCS) sign� le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � six associations pour leurs huit actions de formation sociolinguistique extensive, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2009 dont trois dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association "L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)" (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention globale de 11.000 euros, soit 5.000 euros pour une premi�re action intitul�e "Ateliers socialisation � composante langagi�re en direction des femmes" et 6.000 euros pour une deuxi�me action intitul�e "Cours de fran�ais du soir", au titre de l?ann�e 2009.

Article 2 : Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association "Espace Universel" (X01375) sise 36, rue d?Enghien (10e), pour une action intitul�e "Atelier de socialisation � composante langagi�re", au titre de l?ann�e 2009.

Article 3 : Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association "Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul" (D06548) sise 12, rue Bossuet (10e), pour une action intitul�e "Atelier de socialisation d?Ici et d?Ailleurs", au titre de l?exercice 2009.

Article 4 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association "Centre Alpha Choisy" (X00067) sise 27, avenue de Choisy (13e) dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention globale de 9.000 euros, soit 4.000 euros pour une premi�re action intitul�e "Ateliers socialisation - quartier Mass�na" et 5.000 euros pour une deuxi�me action intitul�e "Ateliers socialisation - quartier Kellerman", au titre de l?ann�e 2009.

Article 5 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association "La Cl� des Mots" (X08305) sise 37, rue Riquet (18e), pour une action intitul�e "Alphab�tisation pour un public chinois", au titre de l?exercice 2009.

Article 6 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association "Crescendo" (D00294) sise 39, boulevard Beaumarchais (3e), pour une action intitul�e "Atelier agir, bouger, vivre dans notre R�publique" dont le texte, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une subvention de 5.000 euros, au titre de l?ann�e 2009.

Article 7 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?"Autres interventions sociales" � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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