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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du VIH/Sida ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du VIH/Sida.

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :

- Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIII�me - A.M.S.A.V. 18�

137, rue du Mont Cenis - 75018 Paris

- Association M�dico-Sociale d?Aide � Domicile - A.M.S.A.D. 20

25, rue Saint-Fargeau - 75020 Paris

- Association de soins � domicile A.S.A.D. 9e & 10e

132, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris

- Soins et Services � Domicile dans le XIV�me - A.S.S.A.D. 14e

12, rue Boyer Barret - 75014 Paris

- F�d�ration des Oeuvres de Soins � Domicile - F.O.S.A.D. 5e

6e 169, rue Saint Jacques - 75005 Paris

- Groupe d?Aide � Domicile aux Vieillards et aux Isol�s G.A.D.V.I.M. 11e

33, rue St Ambroise - 75011 Paris

- La Maison des Champs - G.A.M.S.A.D. 19e

16, rue du G�n�ral Brunet - 75019 Paris

- Les Amis - 17e

12, rue Jacquemont - 75017 Paris

- Notre Village - 15e

13, rue Bargue - 75015 Paris

- SOS Habitat et Soins

Si�ge social : 39, boulevard Beaumarchais - 75003 Paris

Si�ge administratif : 379, avenue du Pr�sident Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis

- A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12

224, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris

Article 3 : Les montants des dotations attribu�es par le D�partement au titre de l?exercice 2009 sont fix�s comme suit :

A.M.S.A.D.20 : 11.064,75 euros

A.M.S.A.V. 18e : 15.543,00 euros

A.S.A.D 9e & 10e : 26.065,50 euros

A.S.S.A.D. 14e : 25.837,00 euros

F.O.S.A.D. : 21.576,75 euros

G.A.D.V.I.M. : 20.269,25 euros

Les Amis : 3.772,00 euros

La Maison des Champs 19e : 28.506,25 euros

Notre Village : 2.800,50 euros

SOS Habitat et Soins : 26.139,00 euros

A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12 : 13.119,25 euros

Comme stipul� dans l?article 5 de la convention-type, un acompte �gal � 90 % de ces sommes sera vers� � chaque association en 2009, le solde �tant vers� en 2010.

Article 4 : Les montants des soldes des dotations attribu�s par le D�partement au titre de l?exercice 2008 � verser en 2009 sont fix�s comme suit :

A.M.S.A.D. 20 : 1.635,10 euros

A.M.S.A.V. 18e : 1.078,81 euros

A.S.A.D 9e & 10e : 5.223,69 euros

F.O.S.A.D. : 3.948,89 euros

G.A.D.V.I.M. : 1.775,21 euros

La Maison des Champs 19e : 2.706,48 euros

Les Amis : 1.660,16 euros

Article 5 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 6 : Les montants des trop-per�us � recouvrer par le D�partement au titre de l?exercice 2008 sont fix�s comme suit :

A.S.S.A.D. 14e : 81,44 euros

Notre Village : 151,84 euros

SOS HAbitat et Soins : 5.657,86 euros

A.P.S.A.D. UNA-PARIS 12 : 80,64 euros

Article 7 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 77, nature 778, rubrique 423 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris des exercices 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de proc�der � la recette.

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