D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au profit de la Compagnie Catherine Hubeau 14 rue du G�n�ral Beuret (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2009 � la Compagnie Catherine Hubeau 14, rue du G�n�ral Beuret (15e) (Tiers X01719).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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