retour Retour

G Subventions aux collèges (4e tranche d’équipement). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?�ducation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation l?attribution en 2009 de subventions d?investissement aux coll�ges (4e tranche d?�quipement) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Des subventions d?investissement (4e tranche d?�quipement) sont attribu�es au titre de 2009 aux coll�ges pour leur �quipement en mobilier et mat�riel, suivant le tableau ci-dessous :

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par pr�l�vement d?un montant de 628.050 euros, sur la mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 0903172, du budget d'investissement 2009 du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DASCO 56
Conseil général
retour Retour