D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � "ANRH", d?un montant de 11.000 euros, au titre de l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 11.000 euros est attribu�e � "ANRH" situ�e 17 impasse Truillot (11e) (tiers X00604) au titre de l?ann�e 2009, pour sa fili�re TREIFLE.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 du D�partement de Paris et de l?ann�e suivante sous r�serve de la d�cision de financement.

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