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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation de 80.000 euros � l'Association Service Social Familial Migrants "ASSFAM" ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association "ASSFAM" (D05132) situ�e 5, rue Saulnier (9e) fixant le montant de la participation � 80.000 euros au titre de l?exercice 2009 pour son service social sp�cialis�.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65 rubrique 584 nature 6568 du budget de fonctionnement 2009 du D�partement de Paris et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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