retour Retour

G Décision modificative n° 2 de fonctionnement du Département de Paris pour 2009. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2008 arr�tant le budget primitif de fonctionnement pour 2009 ;

Vu la d�lib�ration du 6 juillet 2009 arr�tant le budget suppl�mentaire de fonctionnement pour 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la d�cision modificative n� 2 de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILLERE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�cision modificative n� 2 de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2009 est arr�t�e comme suit :

-D�penses : 1.921.889.038,83 euros

-Recettes : 1.921.889.038,83 euros

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der et � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l?insuffisance de certaines dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

(Voir tableaux ci-dessous).

Octobre 2009
Déliberation
2009 DF 16-2°
Conseil général
retour Retour