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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s locales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose d?attribuer au Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris une somme de 12.000 euros, au titre de la contribution du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d?int�r�t public pour l?ann�e 2009, en application de l?article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris du 9 mai 2003 et de l?article 2 de son r�glement int�rieur du 25 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Ma�t� ERRECART au nom de la 2e Commission ,

D�lib�re :

Article 1 : La somme de 12.000 euros est attribu�e au Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris au titre de la contribution du D�partement de Paris au budget de fonctionnement de ce groupement d?int�r�t public pour l?ann�e 2009, en application de l?article 6 de la convention constitutive du CDAD de Paris du 9 mai 2003 et de l?article 2 de son r�glement int�rieur du 25 novembre 2004.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6568, fonction D0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2009.

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