retour Retour

G - Indemnisation de M. DESCHAMPS, architecte, au titre des prestations supplémentaires dans le cadre des travaux de restructuration des pôles scientifiques et des internats au Lycée-collège Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 octobre 2009, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe d?indemnisation de M. DESCHAMPS, architecte, au titre des prestations suppl�mentaires dans le cadre des travaux de restructuration des p�les scientifiques et des internats au Lyc�e-coll�ge Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la M. DESCHAMPS, architecte, au titre des prestations suppl�mentaires dans le cadre des travaux de restructuration des p�les scientifiques et des internats au Lyc�e-coll�ge Janson de Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) ;

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2009 et suivant.

Octobre 2009
Déliberation
2009 DPA 59
Conseil général
retour Retour