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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 octobre 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2009 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation la signature d?une convention avec l?association "France Energie Emploi" ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation du Conseil G�n�ral est autoris� � signer la convention qui est annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration, relative � l?action men�e par l?association ci-apr�s d�sign�e :

- "France Energie Emploi" sise 203/205 rue Carnot 94722 Fontenay Sous Bois.

Une subvention de fonctionnement de 50.100 euros sera vers�e � l?association.

Article 2 : La d�pense correspondante, soit un montant total de 50.100 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP 55 003 - rubrique 91 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2009 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve du vote des cr�dits budg�taires correspondants.

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